Boîte à outils : Textes législatifs et réglementaires
2018
Documents
- Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018, NOR : TERV1802442C
- Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts, NOR : TERV1706701A
- Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, NOR : SSAA1800499A
- Décret du 14 janvier 2018 portant nomination du directeur général du Réseau Canopé - M. PANAZOL (Jean-Marie), NOR : MENH1735317D
- Instruction du gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre, NOR : TERR1800859C
2017
Documents
- Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : TERK1733268D
- Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR: TERL1730029A
- Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
- Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
- Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
- Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville, NOR : TERV1728930J
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1735271A
- Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR: MICB1729272D
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : MENV1734777A
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier), NOR : TERV1724402D
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : CPAB1731869A
- Projet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
- Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville. Avis 109 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de de la commission des affaires économiques du sénat
- Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville. Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
- Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - M. NOBLECOURT (Olivier), NOR : SSAC1730236D
- Construire les stratégies de relogement dans le NPNRU. Repères méthodologiques franciliens (Guide AORIF - novembre 2017)
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ECOI1730541A
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR: ECOI1728630A
- Proposition de loi du Sénat visant à instaurer un service civique obligatoire et universel. Texte n° 26 (2017-2018) de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 13 octobre 2017
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERV1719761A
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1727417A
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : INTA1725522A
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »), NOR : PRMI1719449X
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : MTRD1725291A
- Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), NOR : PRMX1725108D
- Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe), NOR : TREC1725024D
- Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, NOR : TREX1724931D
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERL1722942A
- Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C
- Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
- Circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 relative aux bourses nationales de collège et à l'application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation, NOR : MENE1718895C
- Arrêté du 8 août 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'habitat, NOR : TERL1722205A
- Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, NOR : JUSD1714912D
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc), NOR : MENB1721240D
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718462A
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, NOR : MENE1721651A
- Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1713774D
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : CPAB1716243A
- Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERX1719027D
- Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1717633A
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTA1719744A
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : INTA1717685A
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERL1718316A
- Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité . Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), document provisoire, juin 2017, NOR : CESL1100017X
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : MTRT1718429A
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : SSAA1719296A
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718440A
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique, NOR : MENV1713873A
- Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : TERL1712409A
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, NOR : MENE1717553A
- Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : PRMG1716653A
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : INTB1715521A
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1716067A
- Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, NOR : SSAX1714802D
- Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1715485D
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERX1714895D
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, NOR : MENX1714834D
- Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1714842A
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1716807A
- Note d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire », NOR : MENE1710932A
- Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : AFSZ1714151A
- Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1713692A
- Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, NOR : LHAL1712912J
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFB1713450A
- Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1713507A
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710930D
- Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712243A
- Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR : PRMX1713360D
- Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1713524C
- Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1712473A
- Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, NOR : PRMX1711260D
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712272A
- Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700276A
- Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700275A
- Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1710659D
- Circulaire du 21 avril 2017 relative à l'amélioration des conditions d'exercice des missions des délégués du Préfet
- Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711168A
- Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711550A
- Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1710418A
- Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, NOR : MENB1711416A
- Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), NOR : FDFA1703439D
- Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1703818D
- Circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017 concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710739C
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, NOR : AFSR1705952A
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, NOR : INTB1708979A
- Arrêté du 5 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1710421A
- Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, NOR : ETSD1710104A
- Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité, NOR: PRMX1709804D
- Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité, NOR : PRMX1709805A
- Circulaire n° 2017-054 du 3-4-2017 relative au programme d'activité 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), NOR : MENP1700413C
- Circulaire n° 2017-060 du 3-4-2017 relative au dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017, NOR : MENE1709979C
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1710048A
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR: VJSJ1709994A
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1710047A
- Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1707037A
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1709816A
- Arrêté du 28 avril 2017 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim du Réseau Canopé, NOR : MENF1713089A
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1709155A
- Circulaire n° 2017-055 du 22-3-2017 relative aux missions du service social en faveur des élèves, NOR : MENE1709191C
- Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition », NOR : PRMI1708203A
- Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », NOR : AFSS1701589D
- Circulaire n° 2017-034 du 1-3-2017 relative à l'Opération « École ouverte » pour l'année 2017, NOR : MENE1705422C
- Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1708076A
- Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement, NOR : AFSA1625488D
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat, NOR : LHAL1706557A
- Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne, NOR : LHAL1705937J
- Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », NOR : AFSS1708355A
- Circulaire de rentrée 2017, n° 2017-045 du 9-3-2017, NOR : MENE1707568C
- Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, NOR : VJSJ1707115A
- Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J
- Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1707981A
- Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, NOR : ETSD1638875A
- Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité », NOR : PRMI1706565A
- Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, NOR : ETSD1705630A
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : LHAL1702394A
- Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
- Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : ETSD1703729A
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, NOR : PRMX1703075D
- Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A
- Arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, NOR: AFSA1705235A
- Convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »), NOR : PRMI1702231X
- Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1700732A
- Instruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1703150A
- Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1703863A
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1703847A
- Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1636738A
- INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1637763A
- Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
- Circulaire Intérieur/Ville du 1er fevrier 2017 - Orientations en faveur de l'amélioration des relations population / forces de sécurité de l’État dans les QPV et ZSP, NOR: INTK1704663J
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1700430A
- Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1702019A
- Orientations de la politique de la ville en 2017
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701870A
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701869A
- Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
- Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1638910D
- Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »), NOR: PRMI1634857X
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549P
- Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549R
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille », NOR : ECFE1701647A
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1701089A
- Circulaire du 16 janvier 2017 sur les orientations pour l'emploi des crédits du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2017, NOR : INTA1701539J
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFT1701130A
- Orientations du programme "Ville Vie vacances" 2017. Circulaire du 9 janvier 2017 du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
2016
Documents
- Circulaire n° 2016-212 du 30-12-2016 relative à la Mission de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENH1619205C
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, NOR : VJSJ1628306D
- Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes, NOR : ETSD1629714D
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
- Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, NOR : ETSX1637203D
- Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, NOR : VJSJ1628304D
- Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1636944X
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille », NOR : PRMR1623945A
- Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1634069D
- Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, NOR : LHAL1634067D
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France », NOR : PRMI1637650A
- Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D
- Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D
- Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
- Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1634997S
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFC1634323A
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636445A
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636446A
- Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1627158A
- Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1632544D
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation : Texte n° 177 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 2 décembre 2016
- Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, NOR : ETST1629445D
- Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
- Avenant n° 1 du 8 novembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »), NOR : PRMI1627972X
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : VJSV1632778A
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1630572A
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : VJSV1631682A
- Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1631028A
- Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, NOR : LHAL1615453D
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : LHAL1630901A
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1628105A
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1626341A
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : LHAL1621001A
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1628408A
- Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, NOR : LHAL1621598D
- Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'État et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR: LHAL1616415A
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1630403A
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1629655A
- Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, NOR : FDFS1617160D
- Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ECFT1628137A
- Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ECFT1629254A
- Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, NOR : LHAL1606833D
- Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, NOR : ETSX1628279D
- Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1626052A
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1626146A
- Instruction relative au Programme de Réussite Éducative
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : LHAL1626147A
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative, NOR : VJSJ1627469A
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : AFSA1626649A
- INSTRUCTION N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1627621A
- Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1627655S
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ARCR1626307A
- Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1619000D
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, NOR : ECFT1627332A
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, NOR : ECFT1627332A
- Arrêté du 26-9-2016 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification, NOR : MENE1600701A
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1628405A
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR: VJSC1627247A
- Arrêté du 22 août 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1621727A
- Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, NOR : MENE1621761D
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1626439A
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) », NOR : PRMI1625666A
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1624873A
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1625806A
- Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1625978A
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTA1625754A
- Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire, NOR : LHAL1601366D
- Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1617021A
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1625575A
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, NOR : MENE1619734A
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation, NOR : MENE1619733D
- Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR : MENB1623429A
- Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté », NOR : INTX1615141A
- Circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, NOR : MENE1621031C
- Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH, NOR : LHAL1615061A
- Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros, NOR : LHAL1613240A
- Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016 relative à la mise en place des parcours d'excellence pour la rentrée scolaire 2016, NOR : MENE1621839J
- Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1621869A
- Instruction du 4 août 2016 relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens
- Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
- Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1615536A
- Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel), NOR : INTA1620923D
- Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A
- Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
- Arrêté du 1-8-2016 : Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2015 : modification, NOR : MENE1600561A
- Arrêté du 1-8-2016 : Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP depuis la rentrée scolaire 2015 : modification, NOR : MENE1600560A
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », NOR : ETSD1621556A
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1428834A
- Courrier du 27 juin 2016 co-signé des ministres en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, relatif à la déclinaison territoriale de la charte « Entreprise et Quartiers » ainsi que le guide pratique.
- Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A
- Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR : ETSD1615479D
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A
- Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X
- Proposition de loi du sénat renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, NOR : PRMD1611169A
- Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
- Référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), NOR : MENE1600515X. Texte du 13-7-2016
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1619593A
- Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1617120A
- Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1616922D
- Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel), NOR : PRMX1618137D
- Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), NOR : PRMX1618139D
- Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1619326A
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville, NOR : VJSC1615360A
- Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation, NOR : LHAL1615260A
- Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
- LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, NOR : AFSX1514889L
- Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick), NOR : VJSJ1616586D
- Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A
- Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, NOR : ETST1617050A
- Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : FCPO1616165A
- Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement, NOR : CDHX1616945V
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : FCPN1614213A
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte, NOR : ETSD1611291A
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1614340A
- Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1610926A
- Instruction n° 5866/SG du 9 juin 2016 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’État des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté
- Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, NOR : LHAL1428817D
- Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, NOR: LHAL1515360D
- Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, NOR : LHAL1602083D
- Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1612377A
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, NOR : FCPT1611253A
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
- Note d'information du 17 mai 2016. Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611098N
- Circulaire n° 2016-076 du 18-5-2016 relative à l'Internat de la réussite pour tous - 2016, NOR : MENE1611496C
- Note d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611086N
- Note d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016, NOR : INTB1612482N
- Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016, NOR : INTB1610932N
- Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance, NOR : INTX1611706D
- Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611270A
- Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611214A
- Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR : FCPT1608466A
- Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales, NOR : ETSD1608911A
- Circulaire N° 5857/SG du 2 mai 2016 relative à l'évaluation de l'impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires
- Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1607477D
- Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, NOR : AFSA1607474D
- Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, NOR : AFSA1607472D
- Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, NOR : MCCE1603664D
- Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, NOR: AFSC1610776A
- Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR : AFSS1611564A
- Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A
- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1610698A
- Circulaire n° 2016-022 du 18-3-2016 relative au programme d'activité 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), NOR : MENP1600858C
- Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination aux fonctions de directeur général de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1608859A
- Circulaire de rentrée 2016, n° 2016-058 du 13-4-2016, NOR : MENE1608893C
- Proposition de loi du Sénat tendant à développer l'accession sociale à la propriété
- Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1610193A
- Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012 - 601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, NOR : RDFF1609100C
- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième, NOR : MENE1608817A
- Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D
- Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR: PRMX1609246A
- Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR: PRMX1609244A
- Arrêté du 5 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1607769A
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017, NOR : MENE1606428A
- Note d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N
- Gfen : Quelles pratiques pour lever les fatalités ?
- Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1607886A
- Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1609194A
- Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, NOR : AFSC1609853A
- Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion, NOR : LHAL1513918D
- Instruction interministérielle N° DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de la création, de l’extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville, NOR : AFSH1608927J
- Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1607531A
- Circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2016-045 du 29-3-2016 « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques, NOR : MENE1607984C
- Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine, NOR : LHAL1608450A
- Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1607532A
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation, NOR : MENE1606432A
- Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607677A
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1607901A
- Instruction du 17 mars 2016 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, NOR : LHAL1513922D
- Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1607105A
- Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1606149A
- Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : LHAL1500453D
- Instruction du 11 mars 2016 relative à la mise en place de délégués du Gouvernement, NOR : PRMX1607351C
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1606952A
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1606598A
- Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607175A
- Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
- Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, NOR : ARCX1604721D
- Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCX1605986D
- Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1606472D
- Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1605409D
- Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFX1604673D
- Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSX1605979D
- Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAX1604724D
- Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable), NOR : LHAC1605401A
- Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, NOR : AFSC1606099A
- Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1606157S
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1607247A
- LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR: ETSX1526062L
- Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine, NOR : LHAL1606125N
- Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : LHAL1531565A
- Circulaire n° 2016-014 du 23-2-2016 relative à l'Opération École ouverte pour l'année 2016 - appel à projets, NOR : MENE1604486C
- Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1603386A
- Arrêté du 23 février 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1604732A
- Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen, NOR : ETSD1603893A
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1604719A
- Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1604720A
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1605781A
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1605385A
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCC1606246A
- Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1604444D
- Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1602134A
- Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : VJSV1603662S
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Annexes
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Maquette de suivi des indicateurs de performance
- Arrêté du 25 janvier 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1602460A
- Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), NOR : PRMR1603364A
- Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1600377A
- Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales, Note d'information, NOR : INTB1603894N
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601594A
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601590A
- Arrêté du 21 janvier 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-10 et R. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1601173A
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601116A
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations, NOR : CDCJ1601654A
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601652A
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1600883A
- Circulaire du 12 janvier 2016 relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 - Politique de la ville, NOR : PRMX1601004C
- Arrêté du 11 janvier 2016 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social régis par le code du travail à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1523774A
2015
Documents
- Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, NOR : AFSZ1530090D
- Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1528897D
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », NOR : VJSJ1532456A
- Convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Innovation numérique pour l'excellence éducative »), NOR : PRMI1531386X
- Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1524053D
- Arrêté du 29 décembre 2015 fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1526779A
- Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1526780A
- Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien), NOR : PRMX1532061D
- Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »), NOR : PRMI1526123X
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : VJSV1531737A
- Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, NOR : ETLL1510673D
- Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, NOR : RDFB1523648D
- Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, NOR : ETLL1512825D
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre. Travaux parlementaires du Sénat
- Proposition de loi faite au sénat favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), NOR : ETLL1530101A
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, NOR : MENG1523843D
- Circulaire interministérielle N°Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSC1526193C
- Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, NOR : ETLL1429594D
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Circulaire du 2 décembre 2015 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'intérieur destinée aux Préfets et relative aux orientations en faveur de la prévention de la radicalisation, NOR : INTK120203J
- Circulaire du 2 décembre 2015 des ministres de l'Intérieur et de la Ville sur les orientations en faveur de la prévention de la radicalisation
- Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, NOR : ETLL1524415A
- Proposition de loi déposée au Sénat relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
- Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1528694A
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1527228A
- Décret du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR : MENB1527629D
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1523947A
- Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : ETLL1524542A
- Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, NOR : MENE1517117C
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1527201A
- Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1520605A
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1524966A
- Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation, NOR : ETLS1518894D
- Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, NOR : VJSJ1527349A
- Circulaire du 5 octobre 2015 de l'Union Sociale pour l'Habitat n° 77/15 relative au projet de loi égalité et citoyenneté
- Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1525830V
- Instruction du Gouvernement du 3/11/2015 relative à la mise en oeuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, NOR : ETLL1523520J
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO », NOR : ETLL1516071A
- Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, NOR : ETLL1511536D
- Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D
- Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant maintien et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1524958A
- Intervention de Ségolène Neuville - Remise du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social; Discours de la Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion le 22 octobre 2015
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement, NOR : ETLL1523213A
- Proposition de loi du Sénat visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement, NOR : AFSS1524789A
- Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, NOR : ETSD1509698A
- Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, NOR : ETLL1513279D
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté », NOR : PRMI1523966A
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1522961A
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : ETLL1519537A
- Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) », NOR : PRMI1518337A
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1522356A
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, NOR : EINS1523060A
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1519520A
- Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, NOR : JUSC1513520D
- Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1519847D
- Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, NOR : PRMX1523174C
- Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire, NOR : FCPA1516834A
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1522808A
- Arrêté du 21 septembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1522366A
- Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
- Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1518870D
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1521254A
- Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1522441A
- Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, NOR : ETSD1514607D
- Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1519281A
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : MCCC1521519A
- Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR : AFSS1520607A
- Arrêté du 27 août 2015 portant prolongation de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, NOR : VJSV1520496A
- Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette), NOR : ETLL1518287D
- Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512645A
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512126D
- Instruction N° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé, NOR : AFSH1519555J
- Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR : VJSV1518867A
- Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
- Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016R
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565P
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565R
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982P
- Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982R
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016P
- Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, NOR : VJSV1508500D
- Circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015 relative à la politique d'aide sociale des établissements scolaires, NOR : MENE1520540C
- Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale, NOR : AFSS1512838D
- Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1513280D
- Circulaire du 27 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, NOR : INTK1516826J
- Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs, NOR : ETLL1511534D
- Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements, NOR : ETLL1508475D
- Note du 20 juillet 2015 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016, NOR : RDFF1514701C
- Arrêté du 13 juillet 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1514680A
- Circulaire n° 2015-094 du 9 juin 2015 relative à l'Opération École ouverte pour l'année 2015 - appel à projets, NOR : MENE1514339C
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1514729A
- Circulaire du 6 juillet 2015 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, NOR : PRMX1516396C
- Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2). Note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 relative à l'orientation pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN, NOR : MENB1517013N
- Circulaire conjointe n° 2015-121 du 3-7-2015 relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice, NOR : MENE1517335C
- Avis Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République, NOR : CDHX1516251V
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526), NOR : ETST1517436A
- Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l'application des obligations pour les communes soumises à l'article L. 302-5 du CCH à l'issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
- Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1512865A
- Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1511658D
- Arrêté du 9 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1511626A
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration d'ADOMA, NOR : FCPT1512382A
- Arrêté du 23 juin 2015 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social, régis par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1513655A
- Arrêté du 22 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1514962A
- Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, NOR : VJSJ1515013C
- Décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des organismes d'habitations à loyer modéré et de leurs filiales, NOR : FCPT1416443D
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : FCPT1511498A
- Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales, NOR : RDFB1505156D
- Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1505864D
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1513370A
- Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
- Décret du 5 juin 2015 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. CLÉMENT (Jean-Paul), NOR : FCPT1512354D
- Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D
- Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, NOR : FCPT1512335D
- Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 relative à la rentrée 2015, NOR : MENE1512598C
- Instruction relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville
- Instruction ministérielle du 21 mai 2015 relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville
- Instruction interministérielle N° DGCS/B3/CGETI2015/1 70 du 15 mai 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville, NOR : AFSA1511670J
- Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1431035D
- Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, NOR : ETLL1426218D
- Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur, NOR : ETLL1426216D
- Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, NOR : ETLL1426209D
- Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, NOR : AFSS1508735D
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, NOR : ETLL1426277D
- Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, NOR : PRMX1509188D
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1507995A
- Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire », NOR : PRMI1508125A
- Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, NOR : ETSD1507937A
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1509326A
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015
- Orientations du 25 mars 2015 en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'État dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville, NOR : INTK1500259J
- Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
- Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1504152D
- Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
- Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1503648A
- Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon », NOR : ETLL1504094D
- Instruction CGET / DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1506237C
- Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'État à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : FCPT1505857A
- Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1503458A
- Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1503399A
- Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS, NOR : EINP1503719A
- Note d'information concernant la Loi de Finances pour 2015 et la Loi de Finances Rectificative pour 2014 et portant sur les principales dispositions concernant les collectivités locales, NOR : INTB1503051N
- Arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1500057A
- Arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1500059A
- Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), NOR : ETLL1425009D
- Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, NOR : VJSV1431033D
- Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif), NOR : ETLL1501402Z
- Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
- Instruction N° ASC/2015/19 du 20 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Service Civique en 2015
- Circulaire du 15 janvier 2015 de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville relative à la mobilisation des associations pour la citoyenneté
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »), NOR : PRMI1431294X
- Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A
- Circulaire nº 2014-181 du 7 janvier 2015 relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré, NOR : MENE1429004C
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1430693A
- Article L2334-40 du Code général des collectivités territoriales du 1er janvier 2015 instituant une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville
2014
Documents
- Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015, NOR : INTA1431411C
- Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D
- Décret nº 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, NOR : VJSV1430720D
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR : ETLL1428825A
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : ETLL1428790A
- Décret nº 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : ETLL1418661D
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS
- Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L
- Loi nº 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, NOR : FCPX1422366L
- Loi nº 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, NOR : FCPX1422605L
- Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1416796D
- Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D
- Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NOR : ETLL1429567A
- Convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »), NOR : PRMI1426494X
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »), NOR : PRMI1426517X
- Circulaire n° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville, NOR : AFSZ1500546C
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1426708A
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : VJSC1426711A
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR: VJSV1421401A
- Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement, NOR : ETLL1418370D
- Circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014 relative au dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015, NOR : MENE1428228C
- Circulaire sur les modalités opérationnelles des contrats de ville
- Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : VJSX1422203D
- Circulaire N° DGCS/SD1B/2014/224 du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, NOR : AFSA1417552C
- Décret nº 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLX1420716D
- Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1420575A
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : VJSC1420583A
- Liste des écoles et des établissements REP+ au 1er septembre 2014
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1420546A
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1421396A
- Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale) - M. BREAUD (Anaïs), NOR : PRMG1419589A
- Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale) - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand), NOR : PRMG1419590A
- Instruction du gouvernement n°DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 relative à l'élaboration des diagnostics partagés à 360°, NOR : AFSA1417846J
- Loi nº 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, NOR : JUSX1322682L
- Loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, NOR : FVJX1313602L
- Circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 aux préfets de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération. 5729 / SG
- Circulaire du premier ministre du 30 juillet aux préfets de région et aux préfets de département concernant la mise en oeuvre des CPER. 5730/SG.
- Circulaire nº 2014-092 du 16 juillet 2014 visant à favoriser l'engagement des élèves, NOR : MENE1416441C
- Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
- Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence), NOR : PRMX1416609D
- Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël), NOR : PRMX1416602D
- Décret nº 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, NOR : FVJV1409744D
- Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), NOR : FVJV1407207A
- Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : MCCC1413000A
- Décret nº 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, NOR : ETLR1402319D
- Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMG1411360A
- Décret nº 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'État, NOR : FVJV1410137D
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline), NOR : PRMX1412422D
- Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFZ1412299A
- Circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014 relatif à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré, NOR : MENE1406107C
- Note d'information du 26 mai 2014 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014, NOR : INTB1412171N
- Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
- Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
- Décret no 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires, NOR : ETLX1408173D
- Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : FVJX1408700D
- Décret nº 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, NOR : OMEX1408169D
- Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique NOR: ERNX1408740D Version consolidée au 19 avril 2014
- Décret nº 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOR : DEVX1408701D
- Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique NOR: RDFX1408160D
- Dispositifs relais Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats.NOR : REDE1406108C circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014 MEN - DGESCO B3-2
- Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), NOR : PRMX1405415D
- Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
- Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
- Dispositifs relais. Schéma académique et pilotage. Ateliers, classes et internats NOR : REDE1406108C circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014 MEN - DGESCO B3-2
- Instruction relative à l'animation et à la mise en oeuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville.
- Circulaire n° 06/14.Mise en place de 10000 logements HLM accompagnés. A l'attention des présidents et directeurs d'organismes HLM.
- Loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, NOR : ETSX1400015L
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, NOR: VILX1315170
- Orientation pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014
- Loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, NOR : RDFX1306287L
- Projet de loi adopté par le Sénat - 15 janvier 2014
2013
Documents
- Actualisation du document "la nouvelle étape de la politique de la ville, les réponses à vos questions"
- Projet de loi après commission des affaires économiques du Sénat du 18 décembre 2013
- Circulaire nº 5692/SG du 26 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
- Décret nº 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), NOR : ETLL1320502D
- Circulaire nº 5689/SG du 15 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
- Circulaire nº 2013-179 du 12 novembre 2013 relative à la prévention de l'illetrisme, NOR : REDE1327732C
- Pacte du 6 novembre 2013 relatif à la réussite éducative, NOR : REDB1300496X
- Système éducatif - Pacte pour la réussite éducative
- Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A
- Directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en oeuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de vie associative pour l’année 2014
- Décret nº 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, NOR : ETLL1318768D
- Relations École - Parents Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires - circulaire n° 2013-142 du 15-10-2013
- Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
- Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : EFIT1324510A
- Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D
- Ordonnance nº 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement, NOR : ETLX1320194R
- Ordonnance nº 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, NOR : ETLX1320244R
- Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, NOR : ETSD1324097A
- Décret nº 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1324093D
- Convention cadre nationale du 27 septembre 2013 relative aux actions éducatives, NOR : MENE1300488X
- JORF n°0197 du 27 août 2014 page 14385 texte n° 1. DECRET DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT. NOR: HRUX1420442D
- Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret nº 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public, NOR : RDFF1323112C
- Opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 - circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013
- Loi nº 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) (EUKN)
- PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine /NOR : VILX1315170L /EXPOSÉ DES MOTIFS
- Dossiers législatifs - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (VILX1315170L)
- Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan
- Enseignements primaire et secondaire - Cycles d'enseignement - Décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
- Enseignements primaire et secondaire - Conseil école-collège - Composition et modalités de fonctionnement - Décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
- Circulaire n 5667-SG du 17 juillet 2013 : Simplification administrative - Protocole des relations avec les services déconcentrés
- Circulaire n 5668-SG du 17 juillet 2013 : Mise en œuvre du gel de la règlementation
- Décret nº 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1303775D
- Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1312999A
- Architecture de gestion du FSE. Préparation de la prochaine période de programmation 2014-2012
- Circulaire nº DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales, NOR : AFSA1313911C
- Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
- E lettre n° 265 : Lettre du premier Ministre aux Préfets de régions 19/04/2013 - Gestion des fonds européens de la prochaine génération
- Ministère de l’Éducation Nationale - Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 - n° 2013-060 du 10-4-2013
- Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)- circulaire n°2013-035 du 29-3-2013
- Décret nº 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, NOR : SPOV1303355D
- CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.
- Circulaire nº 5645/SG du 2 avril 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements
- Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : OMEO1307888A
- Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
- Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
- Circulaire nº 2013-038 du 13 mars 2013 sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école, NOR : MENH1306560C
- Circulaire C no 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer – Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 NOR : ETLL1307401C (Texte non paru au Journal officiel)
- Circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en œuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Décret nº 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé, NOR : AFSR1243547D
- Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
- Ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472R
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472P
- Décret nº 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, NOR : MENE1301789D
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat, NOR : MENH1243500A
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1243499A
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur, NOR : MENH1240318A
- Décret nº 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d'adultes-relais, NOR : VILV1238757D
- Décret nº 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1238207D
- Décret nº 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, NOR : MENF1243496D
- JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 84 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme GIRARD (Laurence) NOR: VILV1240322D
- JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 83 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. FRENTZ (Rémi) NOR: VILV1240113D
- Circulaire nº DS/DS.DSC/DJEPVA/DJEPVAB2DGEFP/2013/12 du 11 janvier 2013 relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir, NOR : SPOV1301130C
- Circulaire nº 5629/SG du 7 janvier 2013 relative à la Modernisation de l'action publique (MAP) et aux suites du comité interministériel du 18 décembre 2012 sur l'Évaluations de politiques publiques et les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS), NOR : PRMX1300812C
2012
Documents
- Décret nº 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ET
- Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1240750A
- Dispositifs « plus de maîtres que de classes »Missions, organisation du service et accompagnement des maîtresNOR : MENE1242376C circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012 MEN - DGESCO A1-1-DRDIE
- Circulaire nº 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, NOR : MENE1242368C
- Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, NOR : ETLL1239880A
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1240509A
- Circulaire relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville, NOR : PRMX1241189C
- Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte, NOR : ETSD1238938A
- Décret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D
- Circulaire nº 5613/SG du 2 novembre 2012 relative à la déclaration commune État-grandes villes et agglomérations
- Circulaire DGEFP nº 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir, NOR : ETSD1238268C
- Circulaire DGEFP nº 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012, NOR : ETSD12385000C
- Décret nº 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté, NOR : PRMX1238449D
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir, NOR : ETSD1238270A
- Décret nº 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, NOR : ETSD1236381D
- Décret nº 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSD1237216D
- Circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013, NOR : INTK1229181C
- Décret nº 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, NOR : ETSD1223757D
- Décret nº 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, NOR : ETSD1223638D
- Note de service nº 2012-167 du 29 octobre 2012 relative à la campagne de solidarité et de citoyenneté de la Jeunesse au plein air 2013, NOR : MENE1237635N
- Loi nº 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSX1232179L
- Lettre aux préfets de région concernant la circulaire DATAR du 16 juillet 2012.
- Circulaire nº DS/DSC3/2012/362 du 11 octobre 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2012 du dispositif Parcours Animation Sport (PAS), NOR : SPOV1236618C
- JORF n°0239 du 13 octobre 2012 page texte n° 7 Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale NOR: INTB1202211D
- INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre 2012 relative à l'appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d'exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville. NOR : AFSH1235719J Classement thématique: Professions de santé Validée par le CNP le 14 septembre 2012 - Visa CNP 2012-224
- Note de service nº 2012-154 du 24septembre 2012 relative au livret personnel de compétences : simplification pour l'année 2012-2013, NOR : MENE1235160N
- Dossier législatif du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Décret nº 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux, NOR : LOGL1207094D
- Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), NOR : INTK1229197J
- Décret nº 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1228045D
- Circulaire interministérielle nºDSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche
- Référé nº 64515 de la Cour des Comptes relatif à l'égalité des chances dans l'enseignement scolaire et politiques publiques interministérielles, 11 juillet 2012
- Référé nº 64421 de la Cour des Comptes relatif à l'égalité des chances et la répartition des moyens dans l'enseignement scolaire, 11 juillet 2012
- Décret no 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1224474A
- Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes), NOR : VILV1224775A
- Décret nº 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement, NOR : ETLX1223365D
- Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville NOR : VILC1223398A
- Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1223398A
- Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville), NOR : VILC1223396A
- Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1223400A
- Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet), NOR : ETLC1223609A
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR : ETLC1223593A
- Enseignements primaire et secondaire Programme Éclair Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits : modification NOR : MENE1200204A arrêté du 9-5-2012 MEN - DGESCO B3-2
- Décret nº 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : COTB1202243D
- Circulaire du 3 mai 2012 relative au Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), NOR : IOCB1210239C
- Programme Éclair Complément à la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme NOR : MENE1200172A arrêté du 26-4-2012 MEN - DGESCO B3-2
- Circulaire sur la pérennisation des "Cordées de la réussite"
- Décret nº 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité, NOR : MCCK1208025D
- Décret nº 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, NOR : MENE1204568D
- Accompagnement de la prorogation des zones franches urbaines et du développement économique des autres quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Décret nº 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret nº 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1205119D
- Modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement.
- Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements, NOR : IOCA1201556D
- Instruction du 17 avril 2012 fixant exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les Zones franches urbaines (ZFU). Amenagement du régime d'allègement prévue par l'article 157 de la loi nº 2011-1977 du 28 decembre 2011 de finances pour 2012, NOR : ECEL1210029J
- Décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire, NOR : LOGL1210065D
- Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : BCRB1203490A
- Décret nº 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), NOR : LOGL1206369D
- Création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
- Organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
- Circulaire nº 2012-133 du 29 mars 2012 , relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), NOR : SCSA1209073C
- Décret n° 2012-420 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine (Grand Paris)
- Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 NOR : MENE1209011C circulaire n° 2012-056 du 27-3-2012 MEN - DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie
- Décret nº 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation, NOR : DEVL1121949D
- L'initiative citoyenne européenne (EUKN)
- Circulaire du 20 mars 2012 relative à la prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1208256C
- Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (EUKN)
- COT/B/12/02192C. Circulaire sur la dotation de développement urbain pour 2012 (DDU)
- Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
- Décret no 2012-352 du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation
- Décret no 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
- Circulaire sur les cadrages du diagnostic territorial stratégique des programmes post-2013 (Texte de la circulaire + annexes 1 à 3)
- Annexe 4 de la circulaire sur les cadrages du diagnostic territorial stratégique des programmes post-2012
- Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), NOR : LOGL1203803A
- Circulaire du 7 mars 2012 sur la prorogation des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2014, NOR : VILV1207634C
- Circulaire nº 2012-039 du 8 mars 2012 relative aux orientations de la mission générale d'insertion, NOR : MENE1206124C
- Décret nº 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, NOR : EFIR1200079D
- Décret nº 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), NOR : SCSA1134097D
- Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2892 texte n° 10
- Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. Immeubles à usage locatif situes en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 %. Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. NOR : ECEL1220461J
- Lettre circulaire nº 2012-0000017 relative à la loi nº2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011), la loi nº 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et la loi nº 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011)
- Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012, NOR : IOCK1201692C
- Note de service nº 2012-018 du 30 janvier 2012 relative aux modalités de candidature en établissement Éclair (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) pour la rentrée scolaire 2012, NOR : MENH1201790N
- Circulaire interministérielle nº DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre d'un Contrat unique d'insertion (CUI) dont la quantité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en oeuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA, NOR : SCSA1201242C
- Circulaire interministérielle nºDGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/ DAIC/2012/63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental
- JORF n°0005 du 6 janvier 2012 page texte n° 34 DECRET Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique NOR: MEND1122533D
- Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D
2011
Documents
- Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVL1107004D
- Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
- LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (Version consolidée au 30 décembre 2011 )
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) NOR: BCRX1125684L
- Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
- Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR: JUSX1126241L
- Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : DEVL1133433A
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif, NOR : DEVL1128589A
- Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département
- Circulaire DGEFP n°2011-28 du 19 décembre 2011 relative à la programmation des contrats aidés en 2012
- Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012, NOR : JUSD1134281C
- Circulaire du 9 décembre 2011 relative à l'accès aux stages d'observation pour les jeunes des quartiers "politique de la ville", NOR : VILV1134125C
- Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSD1133527C
- Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
- Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
- Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2011 sur la lutte contre l'abandon scolaire
- Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d'intégration", NOR : IOCN1128529A
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1130355A
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR : VILV1130351A
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), NOR : VILV1130357A
- Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat (CNH), NOR : DEVL1124191A
- Arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l’article L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social
- Tableau de bord de la mobilisation des politiques de l'emploi au bénéfice des habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS). Circulaire de Maurice LEROY, Ministre de la ville, aux préfets de région et de département
- Circulaire sur la signature et la mise en œuvre des conventions de gestion urbaine de proximité. Nor: VILV 1129552C
- Signature et mise en oeuvre des conventions de gestions urbaines de proximité
- Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif, NOR : DEVL1127358A
- Note de service n°2011-170 du 27 septembre 2011 relative au réseau des projets scolaires franco-allemands - Appel à projets pour l'année scolaire 2011-2012, NOR : MENC1100445N
- Note SGCIV du 2 septembre 2011 sur l'examen des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
- Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire, NOR : PRMX1120797C
- Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate, NOR : JUSD1122738C
- Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L
- Circulaire du 28/07/2011 Financement de l'accueil en internat d'excellence des élèves et des étudiants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2011/2012
- Circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'allocation financière "Parcours de réussite professionnelle" (PARP) destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), NOR : IOCN1119969C
- Circulaire concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), NOR : VILV1120383C
- Gestion des quartiers rénovés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine
- Circulaire concernant l'enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1118175C
- Note interministérielle aux Préfets du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance
- Circulaire nº DS/DSC3/2011/269 du 5 juillet 2011 relative au dispositif du Parcours animation sports (PAS), NOR : SPOV1118508C
- Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés au 2ème semestre 2011.NOR: ESTD:1118004C
- Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1116890A
- JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
- Décret no 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne, NOR : IOCJ1117146J
- Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Circulaire du 12 mai 2011 relative aux modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) section générale, NOR : AGRR1112725C
- Circulaire 5528/SG sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
- Création du patrouilleur de la police nationale
- Circulaire n°5528/59 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
- Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6922 texte n° 21
- Circulaire DGEFP/SG-CIV n°2011-11 du 28 mars 2011, relative à la mise en œuvre des protocoles régionaux de l’EPIDE. N° NOR: ETSD 1108768 C
- Convention du 16 mars 2011 entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et l'institut Télémaque, NOR : MENE1100177X
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L
- Dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'instauration d’un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, NOR: PRMC1106214C
- Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011.Mise en réseau NOR : MENE1102785C circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011 MEN - DGESCO A2-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs
- Instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l'emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi, NOR : ETSD1106229C
- Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), NOR : VILV1104899A
- Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (DALO), NOR: DEVL1024231D
- Circulaire n° DGCS/2C/2011/22 du 14 février 2011 relative au renouvellement des protocoles départementaux de développement de la médiation familiale, NOR : SCSA1101735C
- Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 sur la lutte contre le décrochage scolaire relative à l'organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation, NOR : MENE1101811C
- Circulaire du 8 février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVL1031813C
- Arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVL1031260A
- Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C
- Instruction budgétaire et comptable n°11-005-M31 du 1er février 2011 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, NOR : BCRZ1100007J
- Décret no 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), NOR : MENV1026742D
- Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'organisation de la prévention et du traitement de l'absentéisme scolaire, NOR : MENE1102847C
- Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, NOR : IOCX1027455D
- Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
- Circulaire n° 2011-03 du 19 janvier 2011 de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire Travail et Emploi, NOR : ETSD1101912C
- Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, NOR : DEVL1031546C
2010
Documents
- Décret no 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, NOR : MENE1016139D
- Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance, NOR : MENE1020138D
- Loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, NOR : BCRX1023155L
- Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
- Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, NOR : DEVL1030170C
- Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Circulaire d'information du 20 décembre 2010 sur l'appel à projets Espoir Banlieues visant l'accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1100346C
- Circulaire de la Diregtion générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : SCSA1029849A
- Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville, NOR : VILX1029480D
- Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, NOR : SCSX1029523D
- Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A
- Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. Ref. circulaire du 1° juillet 2010. NOR: MTVS 1027618C
- Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : DEVU0926701D
- Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et à l'évolution des missions confiées aux Programmes de réussite éducative (PRE)
- Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : MTSA1027265D
- Décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement, NOR : DEVD1016664D
- Convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »), NOR: PRMX1026978X
- Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la liste des établissements scolaires Réseaux "Ambition réussite" (RAR) 2010-2011, NOR : MENE1000967A
- Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
- Solidarité, insertion et égalité des chances. Projets annuels de performances (PAP) : annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011
- Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance de la politique de la ville
- Circulaire n° 2010-0020 du 30 septembre 2010 relative aux aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant - année universitaire 2010-2011, NOR : ESRS1024405C
- Projets annuels de performance (PAP) "Enseignement scolaire". Annexe au projet de loi de finances pour 2011
- Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, NOR : MENX1017615L
- Circulaire n° 2010-146 du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration", NOR : MENE1023678C
- Instruction 3 A-5-10 du 22 septembre 2010 de la Direction générale des finances publiques (DGFP) relative au régime général de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1020868A
- Circulaire interministérielle DHUP/DLPA/SGCIV du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine, NOR : MTSV101947003C
- Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, NOR : JSAA1012917D
- Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie , NOR : MENE1022080A
- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A
- Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes (CNV), NOR : MTSV1014931A
- Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, NOR : ECED1017
- Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
- Circulaire n° 2010-0015 du 17-2-2010 relative aux classes préparatoires aux grandes écoles et à l'admission des étudiants pour la rentrée 2010, NOR : ESRS1015537C
- Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
- Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
- Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat (ANAH) Action : « rénovation thermique des logements privés », NOR : PRMX1019039X
- Circulaire interministérielle N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MTSA1019548C
- Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D
- Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, NOR : DEVX0822225L
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1008546A
- Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires, NOR : MENE1017641C
- Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASE1006443D
- Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, NOR : EATV1018249D
- Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 relative au financement de l'accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2010/2011, NOR : MTSV1027615C
- Circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2ème semestre 2010
- Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
- Arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU1007603A
- Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 du Ministère de l'éducation nationale relative aux établissements de réinsertion scolaire, ouverture pendant l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1015823C
- Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR: MTSV1007889D Version consolidée au 1 juillet 2010
- Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
- Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
- Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (1), NOR : BCRX1012897L
- Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
- Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A
- Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L
- Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011, NOR : MTSF1021034C
- Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, NOR : ECED1008915D
- Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
- Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), NOR : JSAJ1012730D
- Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », NOR : JSAJ1012868A
- Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
- Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi no 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010, NOR : BCRB1012451D
- Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
- Décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVU1003483D
- Circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 relative à l’ajustement de la prescription des contrats initiative emploi (CIE) dans le cadre du « plan de rebond vers l’emploi » et à la programmation de l’enveloppe complémentaire de 50 000 CIE
- Circulaire du 5 mai 2010 relative à la campagne 2010 des "cordées de la réussite"
- Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), NOR : BCRP1008787D
- Dossier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Circulaire du 30 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2010, NOR : IOCB1011241C
- Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVU0929956D
- Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008659A
- Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008924A
- Dossier législatif sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
- Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance, NOR: IOCD0928681A
- DALO (Droit au logement opposable) et Commission de médiation. Analyse juridique du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), n° 2010-14
- Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
- Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au Droit au logement opposable (DALO), NOR : DEVU0930391D
- Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, NOR : JUSC0913904D
- Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1002271A
- Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
- Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09043/C
- Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’Habitations à loyer modéré (HLM), des Sociétés d’économie mixte (SEM) et des Unions d’économie sociale (UES), NOR : DEVU1007856C
- Directives ministérielles relatives aux modalités de mise en œuvre territoriale en 2010 de la 3ème mesure du programme d'action triennal de la dynamique "Espoir banlieues" (DEB)- Instruction N° 10-027
- Lettre de mission de François FILLON, Premier ministre, adressée à Martin HIRSCH, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d'une Agence de service civique, 7 avril 2010
- Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
- Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, NOR : JSAX1008749D
- Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, NOR : MTSX1008738D
- Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASX1008853D
- Dossier législatif sur la proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
- Circulaire DGEFP (Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle) n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
- Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), NOR : PRMD1006791A
- Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, NOR : DEVU0922968D
- Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du gouvernement, NOR : HRUX1000808D
- Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), NOR : ECED1005457D
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), NOR : ECEP1004303A
- Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
- Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1006792A
- Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A
- Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
- Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
- Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), NOR : SASH1005637D
- Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L
- LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, NOR : JUSX0818935L
- Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
- Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
- Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, NOR : JUSX0915158L
- Décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), NOR : JUSF0927864D
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), NOR : OMEO1001747A
- Circulaire du 17 février 2010 sur les recommandations relatives aux diagnostics de gestion urbaine de proximité mis en oeuvre dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues pour 2010, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
- Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes (CNV), NOR : MTSV0927776A
- Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, NOR: IOCX1001895D
- Dossier législatif sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Dossier législatif sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0911075D
- Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS. N° NOR : ECED 1001826 C
- Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Dossier législatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
- Circulaire du 28 janvier 2010 de Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, relative au Programme régional d'intégration des populations immigrés (PRIPI), NOR : IMIC1000099C
- Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D
- Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (DGCS), NOR : MTSA0931468D
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en services, en sous-directions et en bureaux, NOR : MTSA0931488A
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) - Mme Bougrab (Jeannette), MTSV0929458D
- Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0929078A
- Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A
- Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930873A
- Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux, NOR: DEVU0922800D
- Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), NOR : SASG0917432D
2009
Documents
- Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D
- Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0918183D
- Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, NOR: DEVU0920370D
- Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité, NOR: DEVU0927417D
- Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
- Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, NOR: DEVU0921816D
- Circulaire sur les délégués du préfet du 21 décembre 2009, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
- Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, NOR: PRMX0917307L
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de M. MAYMIL Vincent, NOR: MTSC0927196D
- Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
- Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la fracture numérique
- Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, NOR: ECED0928551D
- Programme d’action triennal du ministère du logement et de la ville
- Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR: DEVX0924429D
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, NOR: PRMX0925639D
- Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, NOR: DEVU0918119D
- Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, NOR : ECED0910713D
- Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social, NOR : DEVU0917492D
- JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 texte n° 2 / LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) /NOR: ECEX0908316L
- Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 modifiant l'annexe de la circulaire n°circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, NOR: MENE0924439
- JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page 19406 texte n° 33 DECRET Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Frentz (Rémi) NOR: MTSV0924142D
- Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap, NOR: MTSX0925591D
- Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0923858D
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, texte de la commission des affaires économmiques, annexe au rapport
- Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, NOR: ECES0925151A
- Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Dossier législatif sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
- Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2010
- Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville en date du 19 octobre 2009, relative aux conventions adultes-relais
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : MTSC0924016A
- Dossier législatif sur le projet de loi relatif au Grand Paris
- Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - M. BOISSIER (Pierre), NOR : SASC0921605D
- Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) », NOR : IMIK0900086C
- Proposition de loi du 28 septembre 2009 relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- Circulaire du 27 juillet 2009 n° NOR : DEVU0914719C relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L351-2 du code de la construction et de l’habitation
- Circulaire du 23 septembre 2009 des ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités territoriales relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance, NOR : MENE0922207C
- Lettre circulaire N° 2009-077 sur l'exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU –Modalités de calcul
- Note de service n° 2009-127 du 17 septembre 2009 relative à la mise en place d'une banque de stages dans chaque académie en 2009-2010
- Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du Revenu de solidarité active (RSA)
- Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
- Décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
- Circulaire du 2 septembre 2009 relative à la note d'analyse quantitative mensuelle sur le contrat d'autonomie.
- Annexe de la circulaire du 2 septembre 2009 relative à la note d'analyse quantitative mensuelle sur le contrat d'autonomie : tableau excel, traitements des données DGFEP.
- Proposition de loi du 1er septembre 2009 tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
- Bulletin officiel n°31 du 27 août 2009 sur le site du ministère de l'Education nationale avec en annexe la liste des collèges des réseaux ambition réussite
- Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/274 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en Zones franches urbaines
- Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/275 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux associations implantées en Zones franches urbaines
- Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, NOR : DEVX0811607L
- Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la liste des 142 cordées de la réussite labellisées au titre de l'annnée 2009.
- Liste des 142 cordées de la réussite labelisées au titre de l'année 2009.
- Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, 27 juillet 2009
- Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France.
- Décret no 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
- Décret no 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux
- Détail de la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat n°316694 du 24 juillet 2009 relative à la motivation du droit de préemption dans le cadre de la mise en oeuvre programme local de l'habitat (PLH)
- Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » (Droit au logement opposable)
- Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.Application immédiate NOR : MTSM0915530C Classement thématique : Enfance et famille
- Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Lettre aux Préfet de département du 7 juillet 2009 concernant le suivi territorial des mesures de la Dynamique Espoir banlieue accompagnée d'une notice technique.
- Annexe 2 de la circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 2 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.
- Enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros en faveur de l'emploi dans les quartiers de la Politique de la ville.
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la solidarité et de la ville.
- Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
- Mise en oeuvre des opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement.
- Annexe 1 de la circulaire relative aux opérations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement.
- Décret 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
- Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation
- Compte rendu intégral sur le Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008, Ville et logement : ville.
- Décret no 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : DEVU0908393D
- Décret no 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
- Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009.
- Circulaire interministérielle N°DEGEOM/DGAS/DSS/DGT/2009/162 du 15 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).
- Circulaire du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDAS (hors département d'outre mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, préparation des affectations.
- Circulaire du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports entre les missions de niveau régional et les missions de niveau départemental.
- Circulaire sur le développement des internats d'excellence et des plan académiques de l'internat, Ministère de l'éducation nationale, Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009
- Circulaire DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009 : Modalités de financement des plans locaux pluriannuels pour l'emploi (PLIE) conventionnés en tant qu'organismes intermédiaires au titre des programmes de fonds social européen (FSE) - Période 2007-2013
- Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
- Circulaire du 5 juin 2009 relative à la prolongation des Contrats urbains de cohésion sociale pour une année supplémentaire en 2010;
- Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature au Secrétariat général du Comité interministériel des villes, NOR : MTSVO912131D.
- Circulaire du Ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville relative au développement des internats d'excellence et des plans académiques de l'internat.
- Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville du 27 mai 2009 relative aux Délégués du Préfet.
- Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Hervé Masurel.
- Lettre de mission de Fadela Amara pour la mise en place d'un Conseil National des Entreprises pour la Banlieue.
- Décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE, 15 mai 2009.
- Circulaire n°2009/13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des Ecoles de la deuxième chance - NOR : ECED0911259C
- Circulaire n° 2009-074 du 5 mai 2009 relative à la fermeture des collèges dégradés, NOR : MENE0910887C
- Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ». NOR : MENE0909985C RLR : 506-3 circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 (Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009) MEN - DGESCO B3-2
- Instruction interministérielle n°09-060 JS, du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire.
- Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, NOR : MENE0900412J
- Lettre de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville aux Préfets de région pour information et aux Préfets de département pour attribution portant sur l'évaluation des CUCS en date du 15 avril 2009
- Lettre de mission du Premier ministre adressée au Sénateur Pierre ANDRE et au député Gérard Hamel, en date du 2 avril 2009.
- Lettre des Ministres aux délégués du Préfet.
- Circulaire en date du 12 mars, du Ministre de l'intérieur à Monsieur le Préfet de Police, Mesdames et Messieurs les Préfets, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
- ANNEXE 1 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLELE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR : JUS A 0600265C
- Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
- Circulaire du Ministère de la Justice du 12 mars 2009 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
- JORF n°0059 du 11 mars 2009 page 4484 texte n° 33 / Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et
- Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
- Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des affaires culturelles S/c de Mesdames et Messieurs les Préfets de région en date du 25 février 2009. CC/12024/CAV
- Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
- Circulaire interministérielle N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, concernant le dispositif médico-social en addictologie.
- JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2906 texte n° 2 Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer NOR: PRMX0904014D
- Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
- Loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : RELX0829929L
- Arrêté du 3 février 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (L'Institut des villes)
- JORF n°0041 du 18 février 2009 page texte n° 39 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville NOR: MTSC0902729A
- JORF n°0041 du 18 février 2009 page texte n° 40 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville NOR: MTSC0902737A
- Médiateurs de réussite scolaire
- Circulaire interministérielle du 27 janvier 2009 portant sur la création de médiateurs de réussite scolaire dans les établissements du second degré
- Lettre d'orientation du Préfet, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance aux préfets de département, au préfet de police, au directeur général de l'ACSé (pour information) concernant les orientations du FIPD.
- MESURES NOMINATIVES.Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre.( Concernant, entre autres, la nomination de Jacques Michelot) NOR : MTSC0901594A
- Circulaire de Délégation Interministérielle à la Ville portant sur la mise en oeuvre territoriale du volet « Gestion urbaine de Proximité » dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieue » du 21 janvier 2009
- Circulaire du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
- Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, NOR: PRMX1001610C
- Circulaire du 14 janvier 2009 relative à l'ouverture sociale et à la promotion de l'excellence par la création de cordées de la réussite
- Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C Mise en place d'une nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière. Du Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire. En date du 07/01/2009 ( Comporte 4 annexes)
- Décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008. NOR : MENB0801025C
2008
Documents
- Instruction n° 08-168JS du 31 décembre 2008 du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative aux modalités de mise en oeuvre de la 3ème mesure du programme d’action triennal du Secrétariat d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJVA) proposé dans le cadre de la Dynamique "espoir banlieue" (DEB)
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (NOR: BCFX0821595L)
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Mme Bernadette Malgorn)
- Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)
- Circulaire du 18 décembre 2008 sur le décrochage scolaire - mise en oeuvre des décisions du CIV du 20 juin 2008
- Circulaire DIV/DGAFP du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville - Eléments de gestion
- Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
- Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre du logement et de la ville [M. Jean-Christophe Margelidon]
- Circulaire interministérielle N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP)
- Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
- Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Antoine Troussard]
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Jacques Michelot]
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville), [M. Jacques Michelot]
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Jean-François Clerc]
- Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique.
- Annexes pdf (1, 2, 4, 5, 6 bis) de la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique.
- Annexe 7 pdf de la ciculaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
- Annexes à remplir 3, 5, 6 et 6 bis de la ciculaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008, relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique.
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la réforme des aides d’Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
- Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable
- Décret du 18 novembre 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain - DIV ) [M. Hervé Masurel]
- Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
- Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - DIV - M. Hervé Masurel
- Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2009
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Youssef Tahiri]
- Circulaire du 14 octobre 2008 du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative à l’ouverture sociale des filières longues de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement et de la ville (M. Henri Prevost
- Circulaire DIV/DGAS du 02 octobre 2008 relative à l'identification des projets innovants et expérimentaux pour l'accueil de la petite enfance sur les territoires en CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale)
- Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Alain Fourna]
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la ville (M. Julien Le Gars)
- Décret du 1er août 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ANRU] - M. Sallenave (Pierre)
- Circulaire n° 52319 SG (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique au titre de l’année universitaire 2008/2009. 29 juillet 2008.
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
- Circulaire du MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE sur Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
- Circulaire du 26 juin 2008 Espoir banlieues : une dynamique pour la France, Comité interministériel des villes du 20 juin 2008
- Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC/2008/188 du 06 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2008/2009
- Circulaire du 05 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
- Circulaire du 05 juin 2008 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif dans l'enseignement primaire de l'éducation prioritaireà compter de la rentrée 2008
- Circulaire INTK0800110C du 28 mai 2008 relative aux raccordements des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et conditions d'attribution du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en matière de vidéoprotection.
- Instruction interministérielle sur l'expérimentation de la mixité scolaire, dite busing, au sein des communes volontaires, pour y contribuer à l'égalité des chances.
- Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA no 2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale
- Circulaire Secrétariat d'Etat à la politique de la Ville - DGEFP du 24 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du contrat d'autonomie (Plan Espoir Banlieues)
- Circulaire DGCL du 7 avril 2008 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale au titre de 2008.
- Circulaire DGCL du 7 avril 2008 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2008.
- Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l'admission des étudiants en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)[Point n° I - L’ouverture sociale des CPGE]
- Instruction 08-048JS du 18 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des politiques éducatives locales
- Circulaire NOR INT K 08 000 42C du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2008
- Décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008NOR : MENB0801025C circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008 RLR : 506-3 MEN - BDC / MLV
2007
Documents
- Circulaire N° DGS/2007/430 du 07 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l’Etat d’un téléservice dénommé « Demande de subvention »
- Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2008
- Circulaire du 5 octobre 2007 sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
- Circulaire du 06 septembre 2007 sur les rencontres territoriales de la ville.
- Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard).
- Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
- Circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
- Décret n° 2007-1099 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination(s) au cabinet de la ministre du Logement et de la Ville, Madame Christine Boutin
- Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS)
- Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
- Lettre-circulaire ACOSS n°2007 - 093 du 4 juillet 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser [ZRU-ZRR]
- Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD]
- Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2007/2008.
- Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville.
- Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
- Circulaire n° 2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007
- Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes.
- Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.
- Circulaire NOR INTK0700057C du 4 mai 2007 en application de l'article 5 de la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance [Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD]
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au Conseil national de la vie associative (CNVA).
- Décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004.
- Circulaire DGAS/PILE/PIA n°2007-125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementalesde la cohésion sociale.
- Décret n° 2007-473 du 28 mars 2007 pris en application du II de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 relatif à l'amortissement exceptionnel des immeubles exploités par des petites et moyennes entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine.
- Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007.
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines [cf annexe]
- Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : art. L.5134-100 à 109 relatifs au dispositif adultes-relais.
- Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
- LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
- Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
- Instruction MINEFI/DGI 4A-1-07 n°20 du 6 février 2007 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
- Circulaire sur l'extension en 2007 du dispositif des intervenants sociaux dans les services de police et les brigades de gendarmerie
- Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
- Circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) du 23 janvier 2007, relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets
- Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs.
- Lettre-circulaire ACOSS n°2007-002 du 8 janvier 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006
2006
Documents
- Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail
- Institut régional de la ville (IREV) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
- Centre de ressources régional de la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV-PACA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ressources et territoires (Midi-Pyrénées) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
- Circulaire DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé
- Circulaire DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relative à l'extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie
- Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
- Lettre de mission de Madame la ministre Catherine Vautrin à Madame la présidente du conseil d'administration de l'agence pour la cohésion sociale (ACSE), Madame Alix de la Bretesche, relative aux différents champs d'intervention de l'ACSE.
- Circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif adultes-relais - médiateurs de ville
- Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
- Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
- Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
- Instruction DGEFP-DIV n°2006/34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Circulaire du 5 octobre 2006 relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [M.Mailhos]
- Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)
- Instruction DPACI/RES/2006/011 du 18 septembre 2006. Traitement et conservation des archives de la politique de la ville
- Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006/29 du 18/09/ 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, placés sous main de justice.
- Géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre.
- circulaire DGUHC n° 2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- Circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/353 du 2 août 2006.
- Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
- Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
- Lettre-circulaire ACOSS n°2006-089 du 4 août 2006 relative à l'exonération de charges patronales applicable en ZFU au regard de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
- Circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain).
- Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
- Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
- Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
- Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
- Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
- Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
- Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE) et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
- Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]
- Circulaire du 6 juin 2006 relative à l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
- Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
- Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- Préparation de la délimitation des nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et de l'adaptation des périmètres ZFU existantes.
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre [M. Dubois]
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
- Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes relais - médiateurs de ville.
- Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
- Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Val d'Oise]
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Essonne]
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Bouches-du-Rhône]
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Nord]
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Rhône]
- Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Seine-Saint-Denis]
- Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006
- Instruction DGEFP n°2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles
- Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ ministère de l'écologie et du développement durable ]
- Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
- Circulaire du Délégué interministériel à la ville, en date du 14 février 2006, adressée aux Préfets de région (pour information) et Préfets de département (pour attribution) relative à la mise en œuvre du programme réussite éducative
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Institut des villes]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [ département de l'Essonne ]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Nord]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département des Bouches-du-Rhône]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Rhône]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département de Seine-saint-Denis]
- Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Val d'Oise]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Aquitaine ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Auvergne ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Basse-Normandie ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Bourgogne ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Bretagne ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Nouvelle-Calédonie ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Centre ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Champagne-Ardenne ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Corse ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Franche-Comté ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Guadeloupe ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Guyane ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Alsace ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Ile-de-France ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Languedoc-Roussillon ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Limousin ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Lorraine ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Martinique ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Mayotte ]
- Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Midi-Pyrénées ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Nord-Pas-de-Calais ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Picardie ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Pays de la Loire]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Poitou-Charentes]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Polynésie française ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Provence-Alpes-Côte d'Azur ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Rhône-Alpes ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Haute-Normandie ]
- Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ La Réunion ]
- Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
- Développement du dispositif adultes-relais. Perspectives 2006.
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
- Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
2005
Documents
- Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
- Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
- Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances
- Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
- Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (consulter le fichier PDF du document pour connaître les zones concernées)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Circulaire du 24 octobre 2005 relative au dispositif adultes-relais : gestion 2005 et perspectives 2006
- Instruction fiscale 6 C-9-05 du 20 octobre 2005 relative à l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles
- Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
- Instruction 6 C-7-05 du 13 octobre 2005 relative aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines
- Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
- Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
- Instruction 6 E-8-05 n°153 du 20 septembre 2005 relative aux exonérations temporaires de taxe professionnelle pour les établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
- Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
- Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
- Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
- Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
- Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
- Circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, en date du 13 juin 2005, adressée aux Préfets de région et de département, concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositif de réussite éducative)
- Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DESCO/2005/270 du 30/05/2005 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2005-2006.
- Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- Réforme budgétaire - mise en oeuvre de la LOLF. Bilan d'ouverture au 01 janvier 2006
- Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Circulaire DGEFP n° 2005-20 du 04/05/2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
- Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
- Circulaire concernant la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative.
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
- Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
- Programmation des crédits du Ministère délégué à la ville pour l'exercice 2005, en application de la circulaire cadre ville-Budget du 4 avril 2002.
- Circulaire du 10 mars 2005 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV) 2005
- Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
- Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
- Dispositif adultes-relais : gestion 2005.
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
- Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Loi constitutionnelle no 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, NOR : JUSX0300069L
- LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme réussite éducative
- Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
- Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
2004
Documents
- Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004
- Circulaire NOR/INT/K/04/00141/C relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décret n° 2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
- Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
- Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
- Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
- Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du gouvernement
- Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
- Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)
- Décret n° 2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
- Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
- Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
- Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
- Décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
- Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
- Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004
- Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
- Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires
- Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
- Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré
- Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
- Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
- Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, NOR : INTX0300078L
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
- Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
- Circulaire interministérielle n° DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM/2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP
- LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
- Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé
- Instruction DIV/DAF du 23 juillet 2004 sur les archives relatives à la politique de la ville
- Circulaire DGEFP no 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006)
- Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible [consulter le document pdf pour accéder au tableau ]
- Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [surclassement des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux dans les zones urbaines sensibles]
- Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances]
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [affaires sociales]
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère chargé de la politique de la ville]
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [logement]
- Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
- Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie : Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire
- Décret n° 2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l'article 1383 C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
- Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
- Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche [ groupements d'intérêt public -GIP- ]
- Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
- Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
- Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail
- Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales]
- LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2004-2005 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Circulaire du 25/04/04 précisant les modalités de gestion de l'aide Adultes-Relais
- Décret n°2004-354 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Décret n°2004-355 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
- Aulnay-sous-Bois: avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Circulaire N°DGS/2004/185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
- Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'outre-mer]
- Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2/04/04 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
- Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales]
- Programme national de rénovation urbaine. Mise en place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)
- Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.
- Elargissement de l'expérimentation des agents inter-réseaux. Présentation de l'appel à candidature
- Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- Circulaire UHC/IUH2/7 no 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2004
- Circulaire du 12/03/04 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
- Décret n°2004-123 du 09/02/2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Programmation des crédits du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine pour l'exercice 2004, en application de la circulaire cadre Ville-Budget du 04/04/2002
- Mesures de simplification administrative pour les associations oeuvrant en faveur de la politique de la ville
- Opérations Ville Vie Vacances
- Loi n°2004-1 du 02/01/2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Circulaire du 23/01/2004 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV)
2003
Documents
- Circulaire du 29/12/03 relative à la rénovation urbaine. Opérations urgentes au titre de l'année 2004.
- Circulaire DGEFP/DPM n°2003-32 du 05/12/03 relative à la mise en oeuvre (SIFE collectifs) aux voies d'accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
- Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'État de médiateur familial
- Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public - Pointe-à-Pitre (Les Abymes)
- Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
- Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
- Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
- Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
- Article L123-7 du Code de l'environnement
- Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adopté le 11 juillet 2003 en première lecture par l'Assemblée nationale
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
- Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
- Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais - circulaire n°2003-085 du 16/05/2003
- Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
- Circulaire UHC/IUH 4/8 no 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable
- Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387 du 16/04/2003 relative à l'expérimentation des démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
- Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Circulaire du 3 mars 2003 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la Ville et à la rénovation urbaine pour l'exercice 2003
- Circulaire UHC/IUH2/6 no 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003
- Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2003-2004 ( le contrat local d'accompagnement à la scolarité - CLAS )
- Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines
- Charte école ouverte
2002
Documents
- Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
- Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)
- Décret n°2002-1601 du 30/12/2002 : portant répartition des crédits ouverts pour 2003 au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (section III - Ville et rénovation urbaine)
- Circulaire évolution du programme nouveaux services emploi jeunes
- Protocole d'accord du 10 octobre 2001 entre la délégation interministérielle à la Ville et le Service des Droits des femmes et de l'Egalité
- Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
- Circulaire n°2002-55/UHC/IUH2/23 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la commission nationale 1% logement et renouvellement urbain
- Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
- Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
- Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
- Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte de la délinquance
- Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.
- Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C
- Circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
- Circulaire n°2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine
- Circulaire DGS n°309 du 3 mai 2002 définissant les orientations du Ministère chargé de la santé et les actions à mettre en œuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002.
- Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
- Encouragement à la mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville
- Circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
- Circulaire UHC/OE1/7 n°2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002.
- Circulaire UHC/IUH2/9 n°2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission 1% logement et renouvellement urbain.
- Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain.
- Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, NOR : INTX0100065L
- Circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
- Circulaire n° 2002-007 du 31 janvier 2002 relative à l'animation de la vie sociale et aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation locale"
- Arrêté portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la Ville
- Arrêté portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
- Circulaire du 25 janvier 2002 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
- Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national, d'un Comité interministérielle des villes et d'une Délégation interministérielle à la ville
- Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)
- Circulaire du 9 Janvier 2002 : Jeunesse et Sports et politique de la Ville
2001
Documents
- Circulaire du 11 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
- Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
- Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
- Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
- Circulaire UHC/IUH 2/21 no 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribu
- Circulaire n°2001-165 du 23 août 2001 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile de France
- Circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes-relais
- Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
- Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n°2001-253 du 26 mars 2001
- Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de Redynamisation urbaine annexé au décret n°2001-254 du 26 mars 2001
- Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération
- Projet de loi dit Petite loi du 25 juin 2001 relatif à la démocratie de proximité
- Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
- Circulaire du 5/04/01 relative aux opérations Villes, Vie, Vacances 2001 (VVV)
- Décret n°2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l'habitation
- Circulaire du 12 avril 2001 relative aux orientations 2001 en matière de formation, et compte-rendu de l'utilisation des crédits délégués en faveur de la formation et de l'animation régionales pour l'année 2000
- Circulaire n°2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001
- Circulaire relative à la programmation des aides au logement pour 2001
- Décret n° 2001-202 du 2 mars 2001 créant un dispositif dérogatoire au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- Décret n°2001-253 et 254 du 26/03/01 modifiant la liste annexée au décret n°96-1157 du 26/12/96 fixant la liste des ZUS et des ZRU - modification relative au quartier de La Grande Borne
- Circulaire n°2001/150 du 20/03/01 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
- Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30/01/2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS)
- Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme
- Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n°2001-262 du 27 mars 2001 relatif aux certificats d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
- Loi n°2001-2 du 3 janvier relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - Loi Sapin
- Circulaire n°2001-3/UH/DU1/2 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU et premières directives d'application
- CIRCULAIRE DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
- Circulaire du 11 janvier 2001 relative à la mise en œuvre du budget du ministre délégué à la ville pour 2001
- Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
- Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats de ville 2000-2006
- Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 09/01/2001 relative à la prise en compte de la lutte contre la drogue et prévention des dépendances dans le cadre de la politique de la ville
2000
Documents
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
- Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville
- Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
- Instruction n°00-194 JS relative à l'opération 1,2,3 à vous de jouer - Fête des Sports et de la jeunesse
- Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
- Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
- Circulaire du 01/12/00 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
- Circulaire relative à la mise en œuvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Circulaire relative à l'évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006
- Circulaire relative aux contrats éducatifs locaux (CES)
- Circulaire concernant la politique de la ville et la nouvelle bonification indiciaire
- Circulaire n°DGAS/SD1/2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
- Circulaire PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000 relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
- Circulaire UHC/IUH/18 n°2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain
- Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Circulaire concernant la mise en œuvre des décisions du CIV du 14 décembre 1999 relatives à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles
- Circulaire relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
- Circulaire relative aux crédits affectés à l'aménagement des locaux scolaires pour un meilleur accueil des enfants des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200
- Décret n°2000-796 du 24/08/00 complétant l'annexe du décret du 26/12/96 fixant la liste des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
- Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
- Circulaire relative aux contrats de ville et gestion 2000
- Tableau historique des textes législatifs, réglementaires et des circulaires depuis 1998
- Circulaire concernant la préparation et suivi des volets culture des contrats de ville : les conventions culture pour la ville - cultures de la ville
- Circulaire n°DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
- Circulaire n°DAS/RVAS/DSF2/2000/341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
- Circulaire concernant la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
- Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)
- Circulaire DIV DGS du 13 juin 2000 sur la mise en œuvre des ateliers santé-ville
- Circulaire du 2 Mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations
- Circulaire n°DAS/TSIS/TS1/2000/306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs recrutés au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services
- Communication de la Commission aux Etats membres du 28/04/2000 fixant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen : IN
- Communication de la Commission aux Etats membres du 28/04/2000 définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable
- Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville
- Communication de la Commission aux Etats membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités
- Circulaire concernant la mise en place des fonds de participation des habitants
- Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°78 du 23 mars 2000 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements LLS construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, dans les DOM
- Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer
- Circulaire Ville Vie Vacances 2000 (VVV)
- Circulaire Villes Vie Vacances (VVV)- annexes
- Circulaire du 9 février 2000 relative au financement des actions de prévention de la délinquance et de sécurité dans le cadre du XIIème Plan
- Circulaire concernant les instructions relatives au volet déplacements dans les Contrats de ville et les Grands Projets de Ville
- Circulaire relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer
- Circulaire n°2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000
- Circulaire transitoire de gestion concernant la gestion déconcentrée en 2000 des crédits du ministère de la ville
- Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
1999
Documents
- Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 : développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
- Extrait de textes réglementaires sur la participation des habitants (circulaire Contrat de ville du 31/12/98, code des communes,..)
- Circulaire relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements
- Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006
- Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
- Circulaire DGEFP n°99-40 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Circulaire n°99-194 Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
- Circulaire n°99-175 du 02 novembre 1999 relative aux repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires
- Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Circulaire concernant la participation de l'Institut judiciaire à la préparation et à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006
- Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
- Circulaire du 29 septembre 1999 : Education et politique de la ville : Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
- Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances
- Circulaire de la déléguée interministérielle à la ville - Politique de la ville et associations, fiches techniques
- Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville
- Circulaire DIV/CILPI relative à la prise en compte du logement des populations immigrées dans la préparation des contrats de ville
- Loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale
- Règlement (CE) N° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Européen de Développement Régional
- Communication de la Commission du 01/07/1999 concernant les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : Orientations pour les programmes de la période 2000-2006
- Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n°99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
- Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
- Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
- Règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
- Règlement (CE) N° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
- Règlement (CE) N° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
- Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits
- Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999
- Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
- Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
- Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
- Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
- Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
- Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
- Circulaire n° DIF/DAS/DIV/DPM/99/153 DU 9 MARS 1999, relative aux réseaux d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents
- Circulaire n° DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS/99164 du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
- Circulaire n° DGS/SP2/99/110 du 23 février 99 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS)
- Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1999 des crédits du ministère de la ville
- Circulaire du 20 janvier 1999 relative à la relance de l'éducation prioritaire : Elaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaires
- Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté
- Circulaire en date du 6 janvier 1999 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville
1998
Documents
- Arrêté du 3 Décembre 1998 - Création d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle d'agent de prévention et de médiation
- Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C
- Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs
- Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs
- Circulaire 98-96 du 22 octobre 1999 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux
- Circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence scolaire et au renforcement des partenariats
- Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l'application du programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)
- Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
- Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
- Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
- Circulaire du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
- Circulaire du 1er juillet 1998 relative au lancement du Programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)- négociation avec les régions , modalités de mise en œuvre
- Décret n°98-646 du 28 Juillet 1998 portant création à la Délégation Interministérielle à la Famille et du comité interministériel à la famille
- Circulaire 98-377 du 23 Juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
- Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
- Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines
1997
Documents
- Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, NOR : MESX9800027L
- Décret no 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466A du code général des impôts
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
1996
Documents
- Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
- Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine
- Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
- Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
- Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
- Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D
- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
- Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail
- Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales
1995
Documents
- Circulaire n° 56 du 31 octobre 1995 relative aux relations entre les Caisses d'allocations familiales (CAF), les centres sociaux et leurs partenaires
- LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
- Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L
- loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L
1993
Documents
1992
Documents
1991
1990
1989
1988
1986
1985
1982
1979
1978
1976
1973
1971
Documents
1958
Documents
- CIRCULAIRE DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV N°2001/393 du 2 août 2001 d'orientation relatives aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.
- Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)
- Circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l’insertion par l’activité économique.
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Circulaire sur le financement de l'accueil en internat d'excellence es élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2021-2013
- Projet éducatif territorial NOR : MENE1306458C circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 MEN - DGESCOB3-3
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