Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 11199
Télécharger >
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien), NOR : PRMX1532061D
Publié le : 24/12/2015
Réf. : 11199
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/12/2015
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs