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Fiche documentaire n° 3859
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Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007.
Publié le : 28/03/2007
Réf. : 3859
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/03/2007
Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 95.8 Ko
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