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Fiche documentaire n° 2653
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Circulaire UHC/IUH2/7 no 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2004
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2653
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2004
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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