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Fiche documentaire n° 3157
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Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 01/04/2005

Réf. : 3157

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/04/2005

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 95.2 Ko


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