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Fiche documentaire n° 2353
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Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publié le : 08/04/2004
Réf. : 2353
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/04/2004
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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