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Fiche documentaire n° 9904
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Note d'information du 26 mai 2014 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014, NOR : INTB1412171N
Publié le : 26/05/2014
Réf. : 9904
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/05/2014
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 360 Ko
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