Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 6199
Télécharger >
Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance, NOR: IOCD0928681A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6199
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/04/2010
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 112 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs