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Fiche documentaire n° 5664
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Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, NOR: PRMX0917307L
Publié le : 19/12/2009
Réf. : 5664
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/12/2009
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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