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Fiche documentaire n° 5938
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), NOR : SASH1005637D
Publié le : 15/03/2010
Réf. : 5938
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/03/2010
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 95.3 Ko
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