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Fiche documentaire n° 11154
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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, NOR : ETLL1524415A
Publié le : 01/12/2015
Réf. : 11154
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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