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Fiche documentaire n° 7351
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Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7351
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2011
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
- Pays : Polynésie française
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