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Fiche documentaire n° 2911
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Décret n° 2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
Publié le : 15/10/2004
Réf. : 2911
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/10/2004
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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