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Fiche documentaire n° 11195
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Arrêté du 29 décembre 2015 fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1526779A
Publié le : 29/12/2015
Réf. : 11195
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/12/2015
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Education
Territoires :
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