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Fiche documentaire n° 3821
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Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Publié le : 01/02/2007

Réf. : 3821

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/02/2007

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 37.0 Ko


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