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Fiche documentaire n° 6526
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Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A

Publié le : 17/11/2010

Réf. : 6526

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/11/2010

Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 58.6 Ko


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