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Fiche documentaire n° 383
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Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 383
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/2000
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.9 Ko
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