Recherche rapide | Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 183
Télécharger > Word Print Feed

Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 183

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/07/1999

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 39.3 Ko


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions