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Fiche documentaire n° 3586
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Circulaire du 6 juin 2006 relative à l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Publié le : 06/06/2006
Réf. : 3586
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/06/2006
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 65.2 Ko
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