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Fiche documentaire n° 5757
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Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité, NOR: DEVU0927417D

Publié le : 30/12/2009

Réf. : 5757

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 30/12/2009

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 91.5 Ko


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