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Fiche documentaire n° 12992
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Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, NOR : LHAL1621598D
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 12992
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/10/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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