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Fiche documentaire n° 2917
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Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Publié le : 24/10/2004

Réf. : 2917

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/10/2004

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'intérgation et de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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