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Fiche documentaire n° 11781
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Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012 - 601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, NOR : RDFF1609100C
Publié le : 11/04/2016
Réf. : 11781
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/04/2016
Auteurs : Ministère de la fonction publique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 734 Ko
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