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Fiche documentaire n° 5908
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Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L

Publié le : 10/03/2010

Réf. : 5908

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 10/03/2010

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 272 Ko


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