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Fiche documentaire n° 499
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Loi n°2001-2 du 3 janvier relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - Loi Sapin
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 499
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2001
Fonction publique
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Métiers
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 64.5 Ko
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