Recherche rapide | Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 5421
Télécharger > Word Print Feed

Décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Publié le : 04/09/2009

Réf. : 5421

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 04/09/2009

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 120 Ko


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions