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Fiche documentaire n° 6401
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/06/2010

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Pacte et Allocation diversité.

Territoires :

Taille du fichier : 183 Ko


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