Recherche rapide | Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 5510
Télécharger > Word Print Feed

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/08/2009

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 862 Ko


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions