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Fiche documentaire n° 13001
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'État et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR: LHAL1616415A
Publié le : 25/10/2016
Réf. : 13001
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/10/2016
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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