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Fiche documentaire n° 2873
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Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires

Publié le : 14/09/2004

Réf. : 2873

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 14/09/2004

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

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