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Fiche documentaire n° 2444
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Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie : Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire
Publié le : 26/06/2004
Réf. : 2444
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/06/2004
Auteurs : Ministère de la famille et de l'enfance, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
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