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Fiche documentaire n° 3556
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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)

Publié le : 29/05/2006

Réf. : 3556

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/05/2006

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 121 Ko


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