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Fiche documentaire n° 5822
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 25/01/2010

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé des aînés, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires

Taille du fichier : 98.5 Ko


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