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Fiche documentaire n° 11106
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11106
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/10/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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