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Fiche documentaire n° 555
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 555
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2001
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 17.1 Ko
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