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Fiche documentaire n° 181
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Circulaire relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 181

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/12/1999

Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 41.1 Ko


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