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Fiche documentaire n° 391
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/07/1998

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 7.8 Ko


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