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Fiche documentaire n° 6787
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/01/2011

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 4.1 Mo


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