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Fiche documentaire n° 12619
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Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12619
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/07/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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