Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10387
Télécharger >
Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1504152D
Publié le : 19/03/2015
Réf. : 10387
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/03/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs