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Fiche documentaire n° 6666
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Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
Publié le : 21/01/2011
Réf. : 6666
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/01/2011
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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