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Fiche documentaire n° 14003
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L

Publié le : 27/01/2017

Réf. : 14003

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/01/2017

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Citoyenneté

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