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Fiche documentaire n° 6453
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/10/2010

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 84.1 Ko


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