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Fiche documentaire n° 4296
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Lettre de mission du Premier ministre adressée au Sénateur Pierre ANDRE et au député Gérard Hamel, en date du 2 avril 2009.
Publié le : 02/04/2009
Réf. : 4296
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/04/2009
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 231 Ko
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