Recherche rapide | Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 6128
Télécharger > Word Print Feed

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/05/2010

Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 62.0 Ko


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions