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Fiche documentaire n° 908
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Arrêté portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la Ville

Publié le : 01/01/2002

Réf. : 908

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/01/2002

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 28.7 Ko


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