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Fiche documentaire n° 3806
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Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail
Publié le : 31/12/2006
Réf. : 3806
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/12/2006
Auteurs : Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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