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Fiche documentaire n° 3107
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Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 06/03/2005
Réf. : 3107
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/03/2005
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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