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Fiche documentaire n° 9508
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Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan

Publié le : 02/08/2013

Réf. : 9508

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/08/2013

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Education
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 144 Ko


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