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Fiche documentaire n° 12625
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Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation, NOR : MENE1619733D

Publié le : 19/08/2016

Réf. : 12625

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 19/08/2016

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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